IRL — Indice de référence des loyers

L'IRL (Indice de référence des loyers) est un indice trimestriel publié par l'INSEE. Il sert à encadrer la révision annuelle des loyers d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Champ d'application

L'IRL s'applique exclusivement aux baux d'habitation (logements vides ou meublés à titre de résidence principale). Il ne s'applique pas aux baux commerciaux, qui sont indexés sur l'ILC (commerces) ou l'ICC (bureaux).

Composition

L'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est donc directement adossé à l'inflation des prix à la consommation.

Pourquoi le citer dans un lexique d'immobilier commercial ?

Deux raisons opérationnelles :

• Distinction pédagogique : les bailleurs et investisseurs détenant à la fois du résidentiel et du commercial doivent identifier sans ambiguïté l'indice applicable à chaque bail.
• Bouclier loyer : en période d'inflation forte, le législateur a parfois plafonné l'IRL (loi Pouvoir d'achat 2022 — cap à 3,5%). Aucune mesure équivalente n'a été prise sur l'ILC ou l'ICC commerciaux, ce qui a accentué les écarts d'évolution entre marchés résidentiels et commerciaux.

Mécanisme d'indexation

Nouveau loyer = ancien loyer × (IRL trimestre de référence du nouveau loyer / IRL trimestre de référence du dernier loyer applicable).

Référence légale

Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. À ne pas confondre avec les mécanismes de révision encadrés par l'article L.145-38 du Code de commerce, propres aux baux commerciaux.