ILC — Indice des loyers commerciaux

L'ILC (Indice des loyers commerciaux) est un indice de référence trimestriel publié par l'INSEE. Il est utilisé pour l'indexation des loyers des baux commerciaux applicables aux activités commerciales et artisanales.

Composition

L'ILC est calculé à partir de trois composantes pondérées :

• Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (50%).
• Indice du coût de la construction (cf. ICC, 25%).
• Indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (25%).

Cette composition vise à refléter à la fois l'inflation, le coût de construction et la performance commerciale du secteur.

Champ d'application

Depuis la loi LME (Loi de Modernisation de l'Économie) du 4 août 2008, l'ILC remplace progressivement l'ICC pour les activités commerciales et artisanales. La loi Pinel de 2014 a généralisé son usage à l'ensemble des baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014.

Application à la révision triennale

Lors de la révision triennale du loyer (article L.145-37), l'ILC sert d'indice de référence pour calculer la variation. Le loyer plafonné est encadré par la variation cumulée de l'ILC entre deux échéances triennales.

Cap loi Pinel

La loi Pinel a introduit un cap de 10% par an sur la variation du loyer en cas de déplafonnement (article L.145-34) — protection essentielle dans les périodes de forte inflation.

Distinction

• L'ICC reste applicable aux bureaux et activités tertiaires.
• L'IRL est l'indice de référence des loyers résidentiels (logements), sans rapport avec les baux commerciaux.