ICC — Indice du coût de la construction

L'ICC (Indice du coût de la construction) est un indice trimestriel publié par l'INSEE. Il mesure l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il est largement utilisé comme indice de référence pour l'indexation des loyers commerciaux, notamment de bureaux.

Champ d'application actuel

Depuis la loi Pinel, l'ICC ne peut plus être utilisé pour indexer les loyers des activités commerciales et artisanales (remplacé par l'ILC). Il reste applicable aux baux portant sur :

• Bureaux et activités tertiaires.
• Activités industrielles.
• Locaux à usage professionnel non commerçant.

Volatilité

L'ICC est historiquement plus volatile que l'ILC : il suit étroitement les coûts de construction (matériaux, main-d'œuvre, énergie), eux-mêmes sensibles aux cycles macroéconomiques. Cette volatilité a été à l'origine de la création de l'ILC pour stabiliser les loyers commerciaux.

Composition de la valeur locative

L'ICC entre également dans la composition de l'ILC (à hauteur de 25%) — son évolution influence indirectement l'ensemble des loyers commerciaux indexés.

Application à la révision

Pour les baux qui restent indexés ICC (bureaux notamment), la révision triennale (article L.145-37) ou la révision annuelle conventionnelle s'applique en multipliant le loyer par le rapport entre l'indice du trimestre de référence de la révision et l'indice du trimestre de référence du bail.

Cap loi Pinel

Même sur les baux indexés ICC, la loi Pinel impose le cap de 10% par an sur la variation du loyer en cas de déplafonnement — limite importante en période de forte inflation des coûts de construction.